Comment fonctionne un REEE au Canada?

Un régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, est un compte enregistré destiné à financer les études postsecondaires d'un bénéficiaire. Un parent peut en ouvrir un pour son enfant, mais d'autres personnes peuvent également être souscripteurs selon le type de régime et les règles du fournisseur.

Le REEE n'est toutefois pas un placement en soi. Il s'agit plutôt d'une enveloppe dans laquelle peuvent être détenus différents placements. Selon l'institution et le régime choisi, l'argent peut notamment être placé dans des certificats de placement garanti, des fonds communs, des fonds négociés en bourse ou d'autres placements admissibles.

Contrairement à une idée assez répandue, 2 500 $ n'est pas le plafond annuel de cotisation d'un REEE. Il n'existe actuellement pas de plafond annuel général de cotisation. Il existe plutôt une limite cumulative de 50 000 $ de cotisations par bénéficiaire, en tenant compte des cotisations versées dans les différents REEE établis pour ce même bénéficiaire.

Le montant de 2 500 $ revient souvent lorsqu'on parle du REEE parce qu'il est étroitement lié à la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base. Dans une situation courante, cotiser 2 500 $ au cours de l'année permet d'obtenir 500 $ de SCEE de base.

Il faut aussi distinguer la cotisation et la déduction fiscale. Une cotisation REEE n'est généralement pas déductible du revenu comme peut l'être une cotisation admissible à un REER. L'intérêt du REEE se trouve plutôt dans les incitatifs gouvernementaux et dans le traitement fiscal de l'épargne et des retraits.

La Subvention canadienne pour l'épargne-études, ou SCEE, est l'un des principaux avantages du REEE. Dans son fonctionnement de base, le gouvernement ajoute 20 % sur les premiers 2 500 $ de cotisations admissibles effectuées pour un bénéficiaire au cours d'une année, ce qui peut représenter jusqu'à 500 $ de SCEE de base pour l'année.

La SCEE est soumise à des règles d'admissibilité et à un maximum cumulatif par bénéficiaire. Certaines familles peuvent également avoir droit à une SCEE supplémentaire sur une partie des cotisations en fonction du revenu familial et des règles en vigueur.

C'est ce mécanisme qui distingue fortement le REEE d'un compte de placement ordinaire pour l'épargne-études. Même avant de considérer les rendements à long terme, une subvention augmente le capital qui peut ensuite être investi.

Ne pas avoir cotisé 2 500 $ chaque année depuis la naissance d'un enfant ne signifie pas nécessairement que toutes les possibilités de SCEE des années précédentes sont perdues. Les droits inutilisés à la SCEE peuvent généralement être reportés, sous réserve des règles du programme.

Lorsqu'un bénéficiaire possède des droits inutilisés, il peut être possible d'obtenir dans une même année la SCEE de base correspondant à l'année courante ainsi qu'une partie des droits reportés. C'est pourquoi une cotisation supérieure à 2 500 $ peut parfois produire davantage que 500 $ de SCEE de base au cours d'une année.

Il existe toutefois des limites annuelles au rattrapage et des règles particulières lorsque le bénéficiaire approche de la fin de la période d'admissibilité. Attendre trop longtemps peut donc réduire la capacité de récupérer toutes les subventions potentielles.

Le Bon d'études canadien, ou BEC, est un autre incitatif destiné aux enfants de familles admissibles. Son fonctionnement est différent de celui de la SCEE puisqu'une cotisation personnelle n'est pas nécessairement requise pour recevoir le BEC lorsque les conditions d'admissibilité sont remplies.

Cette distinction est importante : une famille qui n'a pas la capacité de verser régulièrement de grandes cotisations dans un REEE peut tout de même avoir intérêt à vérifier l'admissibilité du bénéficiaire aux programmes disponibles.

Pour les bénéficiaires admissibles au Québec, un REEE peut également profiter de l'Incitatif québécois à l'épargne-études, ou IQEE. Cet incitatif provincial s'ajoute aux programmes fédéraux lorsque les conditions applicables sont respectées.

L'IQEE de base correspond généralement à 10 % des cotisations nettes admissibles de l'année, jusqu'au maximum prévu par le programme. Des montants supplémentaires peuvent aussi être disponibles pour certaines familles selon le revenu familial.

Le versement de l'IQEE passe par le fournisseur du REEE et tous les fournisseurs ou régimes ne fonctionnent pas nécessairement de la même manière. Il est donc utile de vérifier que le régime choisi permet de demander les incitatifs auxquels le bénéficiaire pourrait être admissible.

Tous les REEE ne sont pas structurés de la même façon. Deux formes courantes sont le régime individuel et le régime familial.

Le meilleur choix dépend de la situation familiale, du nombre de bénéficiaires, de leur âge et des caractéristiques offertes par le fournisseur. Il faut également distinguer les REEE individuels ou familiaux des régimes collectifs, dont les règles et les frais peuvent être différents.

Ouvrir un REEE n'est que la première étape. L'argent doit ensuite être géré selon l'horizon de placement et le niveau de risque approprié. Pour un jeune enfant dont les études sont encore éloignées, l'horizon peut être relativement long. À mesure que le début des études approche, la capacité d'absorber une forte baisse des marchés devient généralement plus faible.

Deux familles qui cotisent exactement le même montant et reçoivent exactement les mêmes subventions peuvent donc obtenir des résultats très différents selon les placements choisis, les frais payés et le rendement obtenu.

Les retraits constituent l'une des parties les plus importantes à comprendre, car tout l'argent présent dans un REEE n'a pas la même origine ni le même traitement fiscal.

Une partie du régime provient des cotisations effectuées par le souscripteur. Une autre partie peut provenir des subventions et des revenus générés par les placements. Cette distinction devient importante lorsque le bénéficiaire commence ses études.

Comme de nombreux étudiants ont relativement peu de revenus et peuvent disposer de crédits d'impôt, l'impôt effectivement payable sur les PAE peut être faible dans certaines situations. Cela dépend toutefois de la situation fiscale réelle de l'étudiant.

Les cotisations au REEE ne donnent généralement pas droit à une déduction fiscale. Cela le différencie notamment du REER, où une cotisation admissible peut réduire le revenu imposable du cotisant.

Pendant que les fonds demeurent dans le REEE, les revenus et gains générés par les placements ne sont généralement pas imposés chaque année comme ils pourraient l'être dans un compte non enregistré. L'imposition est plutôt reportée selon les règles du régime.

Cette structure peut être avantageuse, mais elle ne signifie pas que tout retrait d'un REEE est automatiquement libre d'impôt. Il faut toujours distinguer le remboursement des cotisations des paiements comprenant les revenus et les incitatifs gouvernementaux.

Ouvrir un REEE ne garantit évidemment pas que le bénéficiaire fréquentera un établissement postsecondaire. Il peut changer de projet, commencer ses études plus tard ou ne jamais suivre un programme admissible.

Selon la situation et le type de régime, différentes possibilités peuvent exister, notamment conserver le régime pendant une certaine période, remplacer un bénéficiaire lorsque les règles le permettent ou transférer certains montants dans des circonstances précises.

Les cotisations du souscripteur, les subventions gouvernementales et les revenus accumulés ne sont pas nécessairement traités de la même façon lors de la fermeture d'un régime. Des subventions peuvent devoir être remboursées et des règles fiscales particulières peuvent s'appliquer aux revenus accumulés.

Prenons un exemple simplifié où une famille cotise 2 500 $ par année et reçoit 500 $ de SCEE de base, sans tenir compte ici des autres incitatifs possibles.

La véritable puissance du REEE ne vient donc pas uniquement de la subvention reçue aujourd'hui. Lorsqu'une subvention est versée plusieurs années avant les études, cette somme peut elle-même être investie et produire des rendements. Le temps devient alors une composante importante de la stratégie d'épargne.

Le REEE n'est pas nécessairement le seul compte qu'une famille utilisera. Chaque type de compte répond à un objectif différent et possède son propre traitement fiscal.

Le choix n'est donc pas toujours « REEE ou CELI » ou « REEE ou REER ». Une famille peut utiliser plusieurs comptes simultanément, chacun pour un objectif différent.

Le REEE devient beaucoup plus facile à comprendre lorsqu'on sépare ses différentes composantes : les cotisations, les subventions, les placements et les retraits.

• Le REEE est une enveloppe d'épargne-études, pas un placement en soi.
• La limite cumulative de cotisations est distincte du montant souvent utilisé pour maximiser la SCEE annuelle.
• La SCEE peut ajouter de l'argent au régime avant même que les placements produisent un rendement.
• Les droits inutilisés à certaines subventions peuvent parfois être récupérés plus tard, sous réserve des règles applicables.
• Au retrait, les cotisations et les paiements d'aide aux études n'ont pas le même traitement fiscal.

Pour une famille admissible, comprendre les incitatifs disponibles et commencer à planifier suffisamment tôt peut être aussi important que le choix des placements eux-mêmes.