1. Acceptation des conditions
En accédant à Frontiers Finance ou en utilisant ses calculateurs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.
2. Objet du site
Frontiers Finance fournit des calculateurs financiers, fiscaux et d’épargne ainsi que du contenu éducatif.
Le site vise à faciliter la compréhension générale de certains concepts financiers. Il ne fournit aucun service professionnel personnalisé.
3. Information seulement
Les résultats et les renseignements présentés sont fournis uniquement à titre informatif et éducatif.
Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, comptables, juridiques ou d’investissement.
Avant de prendre une décision importante, vous devez vérifier les renseignements auprès des autorités officielles ou consulter un professionnel qualifié.
4. Résultats et estimations
Les résultats sont produits automatiquement à partir des renseignements saisis par l’utilisateur, des hypothèses indiquées et des données disponibles au moment de la dernière mise à jour.
Ils peuvent différer des résultats produits par une institution financière, une autorité fiscale, un employeur ou un professionnel.
Certaines situations personnelles, exceptions, déductions, prestations, règles particulières ou modifications législatives peuvent ne pas être prises en compte.
5. Limitation de responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des renseignements utiles et maintenir les calculateurs à jour. Nous ne garantissons toutefois pas que le site sera toujours exact, complet, actuel, disponible ou exempt d’erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, Frontiers Finance et son équipe ne peuvent être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou d’une décision prise à partir de ses résultats.
Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
6. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles, éducatives et légitimes.
Vous ne devez notamment pas :
- tenter de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site;
- accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes;
- utiliser le site pour transmettre du contenu illégal ou malveillant;
- reproduire ou revendre une partie importante du site sans autorisation préalable;
- utiliser des outils automatisés d’une manière qui surcharge ou endommage le service.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, interfaces, calculateurs, éléments visuels, logos et autres contenus originaux de Frontiers Finance sont la propriété exclusive du service ou sont utilisés avec autorisation.
Aucun droit de propriété ne vous est transféré par votre utilisation du site.
8. Services et liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites gouvernementaux, des institutions financières ou d’autres services externes.
Frontiers Finance ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Modifications
Nous pouvons modifier le site et les présentes conditions lorsque cela est nécessaire.
La date de dernière mise à jour affichée en haut de la page indique la version actuellement en vigueur.
10. Portée internationale et droit applicable
Le site est accessible à l'échelle internationale. Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables.
11. Contact
Pour poser une question concernant ces conditions, écrivez à contact@frontiersfinance.com.
